POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, les données personnelles, ainsi que l’ensemble des informations collectées sur ce site ou ultérieurement au travers de nos échanges, feront l’objet d’un traitement automatisé, répondant aux caractéristiques énoncées ci-dessous.

 

1- Que collectons-nous et à quelles occasions ?

Dans le cadre de votre navigation, nous sommes amenés à déposer des cookies sur votre terminal (voir le paragraphe 6 « Gestion des cookies »)

Si vous souhaitez recevoir des informations et les actualisations de la plateforme, nous vous proposons de renseigner votre adresse mail.

Dans le cadre de votre création de compte, nous collectons obligatoirement, au travers du formulaire d’inscription : nom de société, code APE/NAF, nom et prénom du dirigeant, adresse complète du lieu de vente, téléphone, type d’activité, catégorie de produit.

Si vous souhaitez personnaliser plus précisément votre compte, vous pouvez nous fournir de plus amples informations : mail, site web, réseaux social, présentation société, jour et horaire d’ouverture.

 

2- Comment et pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données conformément aux conditions du présent document et ce dans une préoccupation constante de transparence et de sécurité de vos données.

Nos traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties pour assurer la protection de vos intérêts et de vos droits, tout en établissant un juste équilibre avec les intérêts légitimes et pertinent que nous poursuivons.

Ainsi vos données nous permettent de :

·       Diffuser vos informations sur notre plateforme

·       Promouvoir votre activité, en cette période difficile

 

3- Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de la Ville de Saint-Etienne puissent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre relation. Notre prestataire de services peut également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous lui confions.

Certaines données personnelles peuvent aussi être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations (légales, réglementaires, conventionnelles) ou aux autorités légalement habilitées.

 

4- Où sont stockées vos données et combien de temps nous les conservons ?

Les données sont stockées dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne.

Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des services que vous avez contractés ou souscrit. Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Les durées de conservation des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :

·       les données de votre compte : 3 ans après le dernier contact

·       les cookies : voir le tableau ci-dessous

Cookies analytique de comportement et personnalisation (Google Analytics) 
Nom des cookiesDurée d’expirationFinalités
_ga13 mois Ce cookie est utilisé pour l’analyse Google Analytics. Il permet de suivre les performances des pages consultées par les utilisateurs.
_gat10 minCe cookie est utilisé pour limiter le débit des demandes, ce qui limite la collecte de données sur les sites à fort trafic. Il expire après 10 minutes.
_ gid24hCe cookie Google Anlyatics stocke une valeur unique pour chaque page visitée, utilisée pour distinguer les utilisateurs
Cookies de navigation 
Nom des cookiesDuréeFinalités
_utma   2 ansCe cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue. 
_utmb 30 minCe cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l’internaute. Ce cookie expire dès que l’internaute reste inactif sur votre site plus de 30 minutes. L’utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre de suivre les visites (sessions) sur un site donnée.
cth-geolocalisation Suppression immédiateCe cookie permet de présenter des contenus selon la situation géographique.
scrollSuppression immédiateCe cookie permet le consentement tacite de l’utilisateur aux cookies et traceurs obtenu par la poursuite de la navigation

5- Comment exercer vos droits d’accès ?

Afin de vous permettre de contrôler l’usage de vos données, vous avez le droit de demander :

·       l’accès et la rectification de vos données ;

·       d’être informé sur l’usage de vos données. C’est l’objet du présent document ;

·       la limitation du traitement de vos données ;

·       la suppression de vos données ;

·       la portabilité de vos données ;

·       l’exercice de votre droit d’opposition à la diffusion de vos informations sur notre site ;

·       La possibilité de porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

De manière générale, pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité à : dca@saint-etienne.fr

Nous vous fournirons les éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos demandes.

La Ville de Saint-Étienne a désigné un « Délégué à la protection des données personnelles » qui est votre interlocuteur privilégié pour toutes les questions touchant à l’usage de vos données personnelles. Vous pouvez le joindre par email à donneepersonnelle@saint-etienne.fr

 

6- Gestion des cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur vos terminaux. Ces cookies sont traités dans le respect des articles 13 du RGPD (Règlement Général de Protection des Données) et 32-II de la loi informatique et libertés qui posent le principe suivant : « le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l ‘accès à des informations déjà stockées, ne doit être mis en œuvre qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’utilisateur ».

 

6.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur, identifiant,…) qui nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, ils ne peuvent donc pas héberger de virus.

 

6.2 – Comment notre site utilise les cookies ?

Les cookies nous permettent :

·       de réaliser des statistiques. Ces outils fournissent des informations sur la façon dont notre site est utilisé tout en respectant l’anonymat des internautes (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, pages les plus consultées,…) Ils nous permettent d’améliorer le contenu de nos pages et l’ergonomie de nos services ;

·       de proposer des fonctions de partage de nos articles avec les réseaux sociaux (Facebook, Twitter,…). Si vous choisissez de partager nos articles sur des réseaux sociaux, ces derniers utiliseront des cookies pour activer leurs services et recueillir des informations concernant votre utilisation de ceux-ci ;

·       d’améliorer l’expérience utilisateur dans l’espace personnel.

 

6.3 – Comment refuser un cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation ?

Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pourrez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :

·       A ce que l’acceptation ou le refus vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;

·       A refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies.

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

La configuration de chaque navigateur est différente et est généralement décrite dans le menu d’aide. Nous vous invitons donc à prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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